Comment se décide et se construit un parc éolien ?

L’implantation d’un parc éolien : quelle réglementation ?

Régie par 3 codes: ceux de l’énergie, de l’urbanisme et de l’environnement, l’implantation d’éoliennes a un cadre réglementaire strict. Depuis 2017, des appels d’offres pluriannuels sont lancés. Ils sont publiés par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).

Un projet de parc éolien terrestre doit obligatoirement faire l’objet d’une enquête publique. Dans ce cadre, une consultation locale a lieu dans les communes concernées par le projet. Un dossier regroupant tous les éléments nécessaires à sa compréhension est mis à la disposition des habitants en mairie. Une permanence tenue par un commissaire enquêteur mandaté par la préfecture est organisée pendant plusieurs jours afin de recueillir les avis et questions de chacun. À la suite de cette enquête publique, le commissaire enquêteur émet un avis sur le projet qui sera pris en compte par le Préfet dans la demande du permis de construire du parc éolien qu’il peut accorder ou refuser.

Concernant l’éolien en mer, la PPE (loi de programmation pluriannuelle de l’énergie) du 24 avril 2020 prévoit plusieurs appels d’offres : en Centre-Manche, Bretagne, Méditerranée et Sud-Atlantique. Désormais, pour les énergies renouvelables en mer et leur raccordement, un débat public – ou une concertation avec garants selon le choix de la Commission nationale du débat public – est organisé préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence pour sélectionner le développeur éolien qui réalisera et exploitera le futur parc éolien.

L’identification d’une zone à potentiel ou analyse de préfaisabilité :

Le site doit être favorable au développement de l’éolien tout en respectant des contraintes « gérables ». Le site doit être venté, éloigné des habitations, facile à relier au réseau électrique, facile d’accès, ne pas être soumis à certaines contraintes ou servitudes.

Le développement du projet et l’analyse des impacts :

Outre les mesures du potentiel éolien, l’étude d’impact doit évaluer les impacts naturels et paysagers, l’environnement et la biodiversité (avifaune et chiroptère), les contraintes architecturales environnantes, les contraintes liées à la santé, l’acoustique, la sécurité, les radars météo, et l’aviation civile et militaire, …
Elle est généralement réalisée par des experts et bureaux d’études indépendants (ornithologues, environnementalistes…).

Un autre élément clé de la conception est le dialogue entre le porteur de projet, la collectivité et les associations représentatives locales. En effet, l’adhésion du territoire d’accueil est fondamentale. Viennent ensuite les aspects techniques (types de machines, mesures d’accompagnement, …) et financiers du projet (fonds propres, participation de la collectivité, de la population).
Tout ceci mène à la constitution du dossier d’autorisation environnementale, qui sera instruit par la préfecture du département d’implantation.

La demande d’autorisation environnementale :

Les éoliennes d’une hauteur supérieure à 50 m, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sont soumises à une réglementation très stricte : enquête publique, avec mise à disposition du dossier d’autorisation environnementale à la population, instruction par les services de l’Etat, consultation de la commission départementale Nature Paysages et Sites.
L’objectif de cette autorisation environnementale unique est de s’assurer que le projet n’aura pas d’impacts importants sur le confort et la santé des populations, l’environnement ou la biodiversité. Ensuite, le préfet décide d’accorder ou refuser la construction du parc éolien, ou de formuler des prescriptions d’exploitation (condition de bridage des éoliennes par exemple). La durée légale d’instruction pour l’autorisation environnementale est de 2 ans. Dans les faits cela peut prendre jusqu’à 4 ans.

La préparation du chantier :

Cette phase concerne essentiellement la validation du montage juridique et financier et la demande d’autorisation de raccordement au réseau électrique auprès de RTE.

La construction du parc :

Un chantier de construction d’éoliennes nécessite un savoir-faire spécifique, que ce soit pour les équipes de génie civil, de grûtage/levage ou celles chargées de l’assemblage des machines (personnels spécialisés des fabricants d’éoliennes). Il faut compter environ 1 an et demi pour la phase de chantier d’un parc éolien. C’est une durée assez courte pour déployer une source d’énergie par rapport à d’autres moyen de production (pour réaliser les chantiers les porteurs de projets font appel majoritairement à des entreprises locales, que ce soit en sous-traitance ou sur des lots complets.

Des chantiers qui doivent prendre en compte le respect de la biodiversité :

• Toujours réalisés en dehors des périodes de nidification des espèces avifaunes locales.
• Avec des éoliennes disposant d’un système performant de bridage.
• Avec la mise en place de systèmes d’effarouchement, via caméra sur chaque éolienne, qui permette que les oiseaux identifient les obstacles et se détournent de leur trajectoire initiale.
• Pour les nouvelles éoliennes, avec pales équipées de peignes afin de réduire l’émergence acoustique.
• Enfin, le porteur de projet engage des mesures de gestion en faveur de la protection de la biodiversité environnante. Ce sont des mesures dites d’accompagnement qui font partie de la conception du projet. Concernant la biodiversité, ce peut être : la restauration sur plusieurs hectares environnants de flores rares, typiques ou protégées.
• Les voies d’accès créées pour le chantier sont remises dans leur état initial, si elles ont nécessité la pose d’un revêtement spécial pour le passage des convois exceptionnels : ainsi, du bitume sur des chemins peut être enlevé en fin de chantier si les préconisations du dossier le demandaient.