Les politiques publiques sur l’énergie

Débats
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Pourquoi existe-t-il des politiques publiques sur l’énergie ? L’Etat Français sous la 5ème république a toujours eu un rôle clé dans l’organisation de notre société à travers la définition et l’application de politiques publiques. Pour l’énergie, les fondements modernes de notre modèle remontent au « Plan Messmer » et le déploiement de l’énergie nucléaire en France. Aujourd’hui le réchauffement climatique et le besoin de diversification de notre mix énergétique nous amène à l’aube d’une reconstruction majeure entamée avec la loi de transition énergétique votée en 2015.

Le lien entre engagements internationaux et programmation nationale

À l’échelon national, il existe trois niveaux d’engagement et de programmation de politiques publiques sur l’énergie. La France est engagée en tant qu’État dans des discussions et des accords de niveau international, elle retranscrit les décisions et objectifs européens au sein de sa législation et elle mène une politique nationale souveraine à travers une programmation pluriannuelle de l’énergie.

Des engagements internationaux

Depuis 1992, la France est signataire de la Convention cadre des Nations Unis de Rio et participe aux Conférences annuelles des Parties (COP) qui permettent la mise en application de cette convention par les États signataires ainsi que l’élaboration d’accords complémentaires tels que celui de la COP21, l’Accord de Paris.

Des engagements nationaux

En 2013, un large débat national sur la transition énergétique a été conduit par l’État afin de sensibiliser, mobiliser et consulter les citoyens et les acteurs parties prenantes pour élaborer la Loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

Cette dernière couvre les différents domaines clés de la transition énergétique et contient de nombreuses mesures visant notamment le développement des énergies renouvelables. Dans nos politiques publiques sur l’énergie, c’est cette loi qui a pour la première fois conduit à la mise en place d’une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), outil de pilotage qui fixe les priorités d’action des pouvoirs publics et engage ainsi l’État sur le long terme. Associé à la Stratégie nationale bas carbone la loi de transition énergétique et la PPE forme le socle de notre politique énergétique. Au niveau régional certains objectifs sont déclinés dans le Plan Climat Énergie territorial 

 

Cap vers la neutralité carbone en 2050

Lors de son mandat Emmanuel Macron a lancé une vaste étude prospective visant à étudier différents scénarios nous permettant d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le but est de moderniser et de sécuriser notre mix énergétique tout en respectant les objectifs des accords internationaux. Le gestionnaire du réseau transport d’électricité a rendu son rapport « Futurs énergétiques » en 2021. Les résultats sont aujourd’hui connus : Il sera impossible d’atteindre la neutralité carbone à un coût raisonnable sans développer massivement les énergies renouvelables dont l’éolien terrestre et en mer.

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